Conditions générales de vente

  Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale.

I. INFORMATIONS LÉGALES

Propriétaire du site : 

Dénomination : Bernavino
Nom commercial : Domaine Bernatas
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Adresse : 9 IMP DU PLA 11300 LA DIGNE D’AMONT
Siège social : 9 IMP DU PLA 11300 LA DIGNE D’AMONT
N° SIRET : 84961157900012
Représentant légal : M Stephane BERNATAS

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par domainebernatas.com sur sa boutique accessible par internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet.  Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

III. PRIX

Indication
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises en vigueur au moment de la commande.

Facturation
Une facture détaillée vous sera remise après validation de votre commande. Les factures sont émises en Euros (€) TTC et font apparaître la valeur de la TVA et les frais de port TTC.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€)

IV. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

Nos produits présents sur le site sont en théorie disponibles. Si nous étions dans l’incapacité de vous livrer un produit, ce dernier vous serait remboursé (frais de port compris) sous 10 jours.

V. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port
Les frais de port varient du nombre d’articles.

Choix du type de port
En règle générale, nos produits sont livrés par Chronopost en colis recommandé et prioritaire ou par transporteur quand le nombre de bouteille est supérieur à 18. Les frais de port sont calculés sur la base de la tarification de Chronopost et des conditions de circulation des biens.

Frais de port :

– 2€ HT par bouteille
– Livraison offerte à partir de 150€ de commande

Les frais de ports sont automatiquement actualisés sur toutes les pages en fonction de vos nombres d’articles ajoutés en préalable à votre panier.

La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.

VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par Chronopost à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire).

Les délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par www.domainebernatas.com en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne)

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement

VII. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à SAS Bernavino, dès l’émission de votre facture sur le site, selon le mode de règlement suivant :

  • Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.

VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves sur le bon de livraison du livreur en sa présence le cas échéant. Puis en envoyant une lettre recommandée AR adressée à l’Établissement 9 IMP DU PLA 11300 LA DIGNE D’AMONT – FRANCE dans les trois (3) jours de la réception du colis.

IX. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre Etablissement indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour
www.domainebernatas.com ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée : la livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 13, pour le choix du transporteur.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, www.domainebernatas.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

Vous pourrez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de www.domainebernatas.com, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres de domainebernatas.com par courrier postal ou électronique.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans votre fiche personnelle.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, www.domainebernatas.com vous certifie la confidentialité de vos données.

XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients www.domainebernatas.com
9 IMP DU PLA 11300 LA DIGNE D’AMONT – FRANCE

Mail : cave@domainebernatas.com

En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XIII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

XIV. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Cependant notre Service clients s’engage à vous informer par e-mail du suivi de votre commande.

Service clients www.domainebernatas.com
9 IMP DU PLA 11300 LA DIGNE D’AMONT – FRANCE
Mail : cave@domainebernatas.com